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Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») d’Avanet AG (ci-après « Avanet ») s’appliquent à tous les services et produits que vous trouverez dans la boutique en ligne Sophos d’Avanet. Le terme de client désigne toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec Avanet. Les livraisons se limitent aux territoires de la Suisse, du Liechtenstein et de l’Allemagne.
Les conditions du client contraires ou divergentes des présentes CGV ne sont pas reconnues, à moins qu’Avanet n’ait expressément accepté leur validité par écrit.

2. Informations sur les produits et services

Les informations sur les produits et les services sont rassemblées par Avanet pour les clients de la manière la plus claire et la plus conviviale possible. Dans la mesure où il s’agit d’indications du fabricant (par ex. garantie du fabricant), ce sont toujours les indications du fabricant lui-même qui font foi. Avanet s’efforce de mettre à disposition les informations des fabricants de manière correcte, actuelle et claire, mais ne peut pas en donner la garantie.

3. Prix

Tous les prix des produits Sophos dans cette boutique en ligne s’entendent pour les clients suisses, hors taxes. 7.7% de TVA. Pour les clients d’Allemagne, la TVA en vigueur dans le pays est facturée.

3.1. Annonce de projet

Depuis le 1er juillet 2019, Avanet doit effectuer une déclaration de projet auprès de Sophos pour certains produits. L’Avanet indique sur les pages des produits concernés si une déclaration de projet doit être effectuée. Le prix d’achat de ces produits ne peut être garanti que si le projet n’a pas encore été signalé par un autre Partenaire Sophos! Dans le cas contraire, Avanet se réserve le droit de résilier le contrat de vente à tout moment.

4. Disponibilité

La boutique Sophos d’Avanet ne donne aucune indication sur la disponibilité des produits. Normalement, une commande en Suisse et en Allemagne devrait toutefois pouvoir être expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables à partir de l’entrepôt. S’il s’agit d’une commande urgente, le client peut demander à Avanet, par téléphone ou par e-mail, l’état exact de la disponibilité des produits dont il a besoin.

5. Conclusion du contrat

Les produits, prestations et prix publiés sur avanet.com sont considérés comme une offre. Cette offre est toutefois toujours sous réserve d’une erreur d’indication de prix (de la part du fabricant ou d’Avanet).
La conclusion du contrat a lieu dès que le client passe sa commande via la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail. L’arrivée d’une commande en ligne est signalée au client par une confirmation de commande générée automatiquement et envoyée à l’adresse e-mail qu’il a indiquée. La confirmation numérique de la commande indique au client que la commande passée a été reçue par Avanet et que le contrat a donc été conclu, lequel est soumis à la condition que la livraison soit possible.

6. Conditions de paiement

Tous les produits Sophos de la boutique Sophos d’Avanet peuvent être payés par paiement anticipé, sur facture (sur demande) ou par carte de crédit. En cas de commande par paiement anticipé, les produits commandés par le client ne seront envoyés que lorsque le prix de vente aura été intégralement payé. En cas de paiement par carte de crédit, Avanet ne prélève pas de frais supplémentaires. La commande est ensuite immédiatement déclenchée.

7. Retard de paiement

Si le client commande par paiement anticipé ou sur facture, il dispose de 30 jours pour payer le montant dû. Si le client ne s’acquitte pas de tout ou partie de ses obligations de paiement dans ce délai de 30 jours, tous les montants impayés que le client doit à Avanet à quelque titre que ce soit deviennent immédiatement exigibles et Avanet peut les réclamer immédiatement et suspendre toute autre livraison à son profit.

8. Annulation et résiliation du contrat

Les commandes doivent être passées conformément au ch. 5 des CGV est obligatoire et le client est tenu d’accepter la prestation. Des modifications ultérieures à la demande du client sont possibles à titre exceptionnel et à la libre appréciation d’Avanet. La possibilité d’annulation dépend du produit et du moment de l’annulation.

9. Frais de livraison

Il n’y a pas de frais de livraison sur toutes les livraisons de produits physiques en Suisse, au Liechtenstein ou en Allemagne. Les licences pour les modules sont envoyées par e-mail au client dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables et n’entraînent pas de frais de livraison.

10. Obligation de vérification du client

Le client est tenu de vérifier immédiatement l’exactitude, l’intégralité et l’intégrité des produits livrés. Les éventuels défauts doivent être signalés à Avanet dès qu’ils sont constatés, mais au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception de l’envoi. Le client doit conserver le produit dans l’état où il a été livré et ne doit pas le mettre en service.

11. Échange et retour

Il n’existe pas de droit général à l’échange ou au retour.

12. Retours

Avant de renvoyer un produit, il faut d’abord en informer Avanet par écrit, par e-mail ou par téléphone. Les retours de produits sont à la charge du client. Elles doivent être envoyées en recommandé, au siège de l’entreprise indiqué dans les mentions légales. Les produits, avec tous leurs accessoires, doivent être emballés de manière appropriée dans leur emballage d’origine.
Le retour d’un produit défectueux doit être accompagné d’une description détaillée du défaut et d’une copie de la facture d’achat.

13. Garantie

Les produits matériels de Sophos sont garantis un an par défaut par le fabricant. Il existe toutefois des possibilités de prolonger la durée de garantie d’un appareil.

14. Réparation après l’expiration de la garantie

Avanet facturera des frais pour les réparations effectuées après l’expiration de la garantie.

15. Responsabilité

Les demandes de dommages et intérêts à l’encontre d’Avanet et de ses collaborateurs sont entièrement exclues, dans la mesure où la loi le permet. La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs résultant de l’utilisation, d’une mauvaise performance ou d’une perte de performance est exclue. Cette exclusion de responsabilité s’applique également à tous les types de dommages directs et indirects (c’est-à-dire aussi bien aux personnes qu’aux biens et aux dommages purement financiers) causés par un montage, une installation, un réglage, un entretien ou une réparation incorrects ou non professionnels du produit par le client.

16. Déclaration de confidentialité

L’acceptation des conditions générales implique automatiquement l’acceptation de notre déclaration de protection des données.

17. Juridiction compétente et droit applicable

Le lieu de juridiction exclusif est 6340 Baar. Le contrat est soumis au droit suisse, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) étant totalement exclue.