{"id":41017,"date":"2021-11-10T11:16:29","date_gmt":"2021-11-10T10:16:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.avanet.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2024-04-17T12:55:34","modified_gmt":"2024-04-17T11:55:34","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.avanet.com\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"gb-headline gb-headline-57df90d7 gb-headline-text\">1. Champ d&rsquo;application<\/h2>\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) d&rsquo;Avanet AG (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Avanet\u00a0\u00bb) s&rsquo;appliquent \u00e0 tous les services et produits que vous trouverez dans la boutique en ligne Sophos d&rsquo;Avanet. Le terme de client d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec Avanet. Les livraisons se limitent aux territoires de la Suisse, du Liechtenstein et de l&rsquo;Allemagne.<br\/>Les conditions du client contraires ou divergentes des pr\u00e9sentes CGV ne sont pas reconnues, \u00e0 moins qu&rsquo;Avanet n&rsquo;ait express\u00e9ment accept\u00e9 leur validit\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n\n<h2 class=\"gb-headline gb-headline-9a0a2b0a gb-headline-text\">2. Informations sur les produits et services<\/h2>\n\n<p>Les informations sur les produits et les services sont rassembl\u00e9es par Avanet pour les clients de la mani\u00e8re la plus claire et la plus conviviale possible. Dans la mesure o\u00f9 il s&rsquo;agit d&rsquo;indications du fabricant (par ex. garantie du fabricant), ce sont toujours les indications du fabricant lui-m\u00eame qui font foi. Avanet s&rsquo;efforce de mettre \u00e0 disposition les informations des fabricants de mani\u00e8re correcte, actuelle et claire, mais ne peut pas en donner la garantie.<\/p>\n\n<h2 class=\"gb-headline gb-headline-8b5f288d gb-headline-text\">3. Prix<\/h2>\n\n<p>Tous les prix des produits Sophos dans cette boutique en ligne s&rsquo;entendent pour les clients suisses, hors taxes. 8.1% de TVA. Pour les clients allemands, la TVA en vigueur dans le pays est factur\u00e9e.<\/p>\n\n<h3 class=\"gb-headline gb-headline-415f793a gb-headline-text\">3.1. Annonce de projet<\/h3>\n\n<p>Depuis le 1er juillet 2019, Avanet doit effectuer une d\u00e9claration de projet aupr\u00e8s de Sophos pour certains produits. L&rsquo;Avanet indique sur les pages des produits concern\u00e9s si une d\u00e9claration de projet doit \u00eatre effectu\u00e9e. Le prix d&rsquo;achat de ces produits ne peut \u00eatre garanti que si le projet n&rsquo;a pas encore \u00e9t\u00e9 <strong>signal\u00e9<\/strong> par un <strong>autre Partenaire Sophos<\/strong>! Dans le cas contraire, Avanet se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat de vente \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n<h2 class=\"gb-headline gb-headline-9e610232 gb-headline-text\">4. Disponibilit\u00e9<\/h2>\n\n<p>La boutique Sophos d&rsquo;Avanet ne donne aucune indication sur la disponibilit\u00e9 des produits. Normalement, une commande en Suisse et en Allemagne devrait toutefois pouvoir \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e dans un d\u00e9lai de 1 \u00e0 3 jours ouvrables \u00e0 partir de l&rsquo;entrep\u00f4t. S&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une commande urgente, le client peut demander \u00e0 Avanet, par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail, l&rsquo;\u00e9tat exact de la disponibilit\u00e9 des produits dont il a besoin.<\/p>\n\n<h2 class=\"gb-headline gb-headline-fc374126 gb-headline-text\">5. Conclusion du contrat<\/h2>\n\n<p>Les produits, prestations et prix publi\u00e9s sur avanet.com sont consid\u00e9r\u00e9s comme une offre. Cette offre est toutefois toujours sous r\u00e9serve d&rsquo;une erreur d&rsquo;indication de prix (de la part du fabricant ou d&rsquo;Avanet).<br\/>La conclusion du contrat a lieu d\u00e8s que le client passe sa commande via la boutique en ligne, par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail. L&rsquo;arriv\u00e9e d&rsquo;une commande en ligne est signal\u00e9e au client par une confirmation de commande g\u00e9n\u00e9r\u00e9e automatiquement et envoy\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse e-mail qu&rsquo;il a indiqu\u00e9e. La confirmation num\u00e9rique de la commande indique au client que la commande pass\u00e9e a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par Avanet et que le contrat a donc \u00e9t\u00e9 conclu, lequel est soumis \u00e0 la condition que la livraison soit possible.<\/p>\n\n<h2 class=\"gb-headline gb-headline-88b07a0a gb-headline-text\">6. Conditions de paiement<\/h2>\n\n<p>Tous les produits Sophos de la boutique Sophos d&rsquo;Avanet peuvent \u00eatre pay\u00e9s par paiement anticip\u00e9, sur facture (sur demande) ou par carte de cr\u00e9dit. En cas de commande par paiement anticip\u00e9, les produits command\u00e9s par le client ne seront envoy\u00e9s que lorsque le prix de vente aura \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement pay\u00e9. En cas de paiement par carte de cr\u00e9dit, Avanet ne pr\u00e9l\u00e8ve pas de frais suppl\u00e9mentaires. La commande est ensuite imm\u00e9diatement d\u00e9clench\u00e9e.<\/p>\n\n<h2 class=\"gb-headline gb-headline-696fbfe8 gb-headline-text\">7. Retard de paiement<\/h2>\n\n<p>Si le client commande par paiement anticip\u00e9 ou sur facture, il dispose de 30 jours pour payer le montant d\u00fb. Si le client ne s&rsquo;acquitte pas de tout ou partie de ses obligations de paiement dans ce d\u00e9lai de 30 jours, tous les montants impay\u00e9s que le client doit \u00e0 Avanet \u00e0 quelque titre que ce soit deviennent imm\u00e9diatement exigibles et Avanet peut les r\u00e9clamer imm\u00e9diatement et suspendre toute autre livraison \u00e0 son profit.<\/p>\n\n<h2 class=\"gb-headline gb-headline-5a83e539 gb-headline-text\">8. Annulation et r\u00e9siliation du contrat<\/h2>\n\n<p>Les commandes doivent \u00eatre pass\u00e9es conform\u00e9ment au ch. 5 des CGV est obligatoire et le client est tenu d&rsquo;accepter la prestation. Des modifications ult\u00e9rieures \u00e0 la demande du client sont possibles \u00e0 titre exceptionnel et \u00e0 la libre appr\u00e9ciation d&rsquo;Avanet. La possibilit\u00e9 d&rsquo;annulation d\u00e9pend du produit et du moment de l&rsquo;annulation.<\/p>\n\n<h2 class=\"gb-headline gb-headline-8b18b367 gb-headline-text\">9. Frais de livraison<\/h2>\n\n<p>Il n&rsquo;y a pas de frais de livraison sur toutes les livraisons de produits physiques en Suisse, au Liechtenstein ou en Allemagne. Les licences pour les modules sont envoy\u00e9es par e-mail au client dans un d\u00e9lai de 1 \u00e0 5 jours ouvrables et n&rsquo;entra\u00eenent pas de frais de livraison.<\/p>\n\n<h2 class=\"gb-headline gb-headline-d475c6db gb-headline-text\">10. Obligation de v\u00e9rification du client<\/h2>\n\n<p>Le client est tenu de v\u00e9rifier imm\u00e9diatement l&rsquo;exactitude, l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 et l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 des produits livr\u00e9s. Les \u00e9ventuels d\u00e9fauts doivent \u00eatre signal\u00e9s \u00e0 Avanet d\u00e8s qu&rsquo;ils sont constat\u00e9s, mais au plus tard dans les 5 jours civils suivant la r\u00e9ception de l&rsquo;envoi. Le client doit conserver le produit dans l&rsquo;\u00e9tat o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 et ne doit pas le mettre en service.<\/p>\n\n<h2 class=\"gb-headline gb-headline-9b422edf gb-headline-text\">11. \u00c9change et retour<\/h2>\n\n<p>Il n&rsquo;existe pas de droit g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l&rsquo;\u00e9change ou au retour.<\/p>\n\n<h2 class=\"gb-headline gb-headline-a8ce8c7b gb-headline-text\">12. Retours<\/h2>\n\n<p>Avant de renvoyer un produit, il faut d&rsquo;abord en informer Avanet par \u00e9crit, par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone. Les retours de produits sont \u00e0 la charge du client. Elles doivent \u00eatre envoy\u00e9es en recommand\u00e9, au si\u00e8ge de l&rsquo;entreprise indiqu\u00e9 dans les mentions l\u00e9gales. Les produits, avec tous leurs accessoires, doivent \u00eatre emball\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans leur emballage d&rsquo;origine.<br\/>Le retour d&rsquo;un produit d\u00e9fectueux doit \u00eatre accompagn\u00e9 d&rsquo;une description d\u00e9taill\u00e9e du d\u00e9faut et d&rsquo;une copie de la facture d&rsquo;achat.<\/p>\n\n<h2 class=\"gb-headline gb-headline-f2d44c9c gb-headline-text\">13. Garantie<\/h2>\n\n<p>Les produits mat\u00e9riels de Sophos sont garantis un an par d\u00e9faut par le fabricant. Il existe toutefois des possibilit\u00e9s de prolonger la dur\u00e9e de garantie d&rsquo;un appareil.<\/p>\n\n<h2 class=\"gb-headline gb-headline-832df27e gb-headline-text\">14. R\u00e9paration apr\u00e8s l&rsquo;expiration de la garantie<\/h2>\n\n<p>Avanet facturera des frais pour les r\u00e9parations effectu\u00e9es apr\u00e8s l&rsquo;expiration de la garantie.<\/p>\n\n<h2 class=\"gb-headline gb-headline-a24121a2 gb-headline-text\">15. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n<p>Les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 l&rsquo;encontre d&rsquo;Avanet et de ses collaborateurs sont enti\u00e8rement exclues, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet. La responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects et cons\u00e9cutifs r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation, d&rsquo;une mauvaise performance ou d&rsquo;une perte de performance est exclue. Cette exclusion de responsabilit\u00e9 s&rsquo;applique \u00e9galement \u00e0 tous les types de dommages directs et indirects (c&rsquo;est-\u00e0-dire aussi bien aux personnes qu&rsquo;aux biens et aux dommages purement financiers) caus\u00e9s par un montage, une installation, un r\u00e9glage, un entretien ou une r\u00e9paration incorrects ou non professionnels du produit par le client.<\/p>\n\n<h2 class=\"gb-headline gb-headline-a7ca27dc gb-headline-text\">16. D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n<p>L&rsquo;acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales implique automatiquement l&rsquo;acceptation de notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n<h2 class=\"gb-headline gb-headline-f6d8749e gb-headline-text\">17. Juridiction comp\u00e9tente et droit applicable<\/h2>\n\n<p>Le lieu de juridiction exclusif est 6340 Baar. Le contrat est soumis au droit suisse, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) \u00e9tant totalement exclue.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Champ d&rsquo;application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) d&rsquo;Avanet AG (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Avanet\u00a0\u00bb) s&rsquo;appliquent \u00e0 tous les services et produits que vous trouverez dans la boutique en ligne Sophos d&rsquo;Avanet. 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